Conditions générales de vente

OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation définissent les conditions applicables à la vente de formations dispensées par l’association Alliance Française Grenoble Alpes (ci-après « l’Organisme de formation ») au Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site internet www.afgrenoble.org porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces conditions générales de vente et de participation concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loués par l’Organisme de formation ou dans les locaux du Client ou en ligne par vision conférence. Les formations concernées s’étendent des formations proposées au catalogue et sur le site de l’Organisme de formation www.afgrenoble.org ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« formations intra », « Séjours linguistiques », …).

MODALITES INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande « inter » expressément formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date). Pour toute inscription, un accusé de réception sous forme de courriel est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une fiche d’inscription de formation si nécessaire. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Le Client est tenu de retourner un exemplaire de la fiche d’inscription à l’Organisme de formation. A confirmation de la tenue de la session au plus tard 2 jours ouvrés avant la formation, le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. Au plus tard, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la formation ainsi que l’attestation de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Toute demande « intra » fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvrés avant la date de la première formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés. A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.

En ce qui concerne les modalités de formation : l’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu. Les durées des formations sont précisées sur le site www.afgrenoble.org et sur les documents de communication de l’Organisme de formation. Les formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Alliance Française Grenoble Alpes ou dans un site extérieur. Les formations « intras » peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (à minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard). Les participants des formations réalisées dans le Centre de formation de l’Alliance Française Grenoble Alpes sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’association. Si la formation se déroule hors du Centre de formation, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage/formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

PRIX DE VENTE

Pour les formations « inter » : les prix des formations « inter » sont indiqués en Euros-toutes taxes comprise sur le site www.afgrenoble.org et sur les supports de communication de l’Organisme et sur la fiche d’inscription. Les frais de restauration et supports pédagogiques éventuels ne sont pas inclus dans l’inscription et ne font pas partie intégrante de la prestation. Ils ne peuvent être décomptés du prix de vente. Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, notamment certifiants, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spéciale ou remise. Le cycle ou parcours commencé est dû dans son intégralité. Pour les formations « intra », les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale (devis) adressée au Client. Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques), locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE PRISE EN CHARGE

Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque, en espèces, par carte bancaire ou virement. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

PRE-INSCRIPTION

En cas de pré-inscription, un acompte calculé sur le montant total de la formation sera exigé. Cet acompte sera déductible du coût total de la formation et non remboursables, sauf cas de force majeure ; auquel cas la demande de remboursement dûment justifiée devra être adressée au service administratif de l’Alliance Française Grenoble Alpes soit par courrier à l’adresse 5 rue Beyle Stendhal – 38000 Grenoble, soit par courriel à l’adresse contact@afgrenoble.org

Le paiement total de la formation devra être effectué dès le début de la formation, sauf disposition particulières écrites et signées des deux parties.

ORGANISME COLLECTEUR

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande, de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur, de transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation. Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de formation, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard. En cas d’inscription à un parcours ou cycle de formations, notamment certifiant, les formations doivent être réalisées dans les douze ou dix-huit mois qui suivent l’inscription. Une facture est adressée à l’issue de chaque formation du parcours ou cycle. Les frais d’accompagnement et de certification sont facturés avec la première formation. En cas d’annulation par le Client de sa participation à l’une des formations du parcours ou cycle, celui-ci devra s’acquitter des frais d’annulation liés à la formation ainsi que du différentiel entre prix catalogue non remisés et prix consentis sur les formations auxquelles il a participé.

ANNULATION – MODIFICATION OU REPORT FORMATION PAR L’ORGANISME DE FORMATION

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler, de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de la formation. L’organisme de formation se réserve, également, le droit de transformer une formation en présentiel en formation en ligne (hybride ou 100% en ligne) si cela s’avérait nécessaire pour la bonne continuité de la formation et/ou la sécurité des stagiaires et des salariés et ce, sans changement de tarification de la formation. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais. Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 3 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

ANNULATION – REPORT DE PARTICIPATION OU REMPLACEMENT DU PARTICIPANT PAR LE CLIENT

Pour les formations « inter » : le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation « inter », sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 10 jours ouvrés avant la date de la formation (adresse postale : Alliance Française Grenoble Alpes – 5 rue Beyle Stendhal – 38000 Grenoble – Tel : 04 76 56 25 84 – email : contact@afgrenoble.org. L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client. En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 10 et 4 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation. Si l’annulation intervient dans les 3 jours qui précédent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 100% du prix non remisé. En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable du montant de sa formation au prorata du nombre de jours de formation suivi. Le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’Organisme de formation et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

Pour les formations « intra », le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation « intra ». Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client. Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus). Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation. Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Si l’annulation s’accompagne d’un report programmé dans les trois mois qui suivent la formation annulée, une remise de 25% sera accordée sur le coût de la formation reportée.

SOUS TRAITANCE

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS AUTEUR

Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires. Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents. L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.

ASSURANCES

Les assurances sont à la charge du client et sont obligatoires pour les inscriptions à l’année (Responsabilité Civile et Couverture Santé) et/ou pour les clients logés par l’intermédiaire de l’Alliance Française Grenoble Alpes, quelle que soit la durée du séjour. Les objets, effets, mobiliers, véhicules et valeurs du client ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou dégradation, qu’elle qu’en soit la cause. Les parties conviennent donc que la responsabilité de l’Alliance Française Grenoble Alpes ne pourra jamais être engagée à ce sujet. La sécurité sociale est obligatoire pour les clients non européens, inscrits plus de 3 mois et âgés de moins de 28 ans.  Sont exonérés du versement de la cotisation :

– Les clients âgés de moins de 20 ans au 31 août de l’année en cours

– Les clients âgés de plus de 28 ans au 1er octobre de l’année en cours

Le client n’est pas assuré pour les différentes activités de loisirs organisées par l’Alliance Française Grenoble Alpes.

DROIT UTILISATION IMAGE

L’Alliance Française Grenoble Alpes peut être amenée à prendre des photos des clients afin de les utiliser pour illustrer une brochure, une publicité, son site internet, ses réseaux sociaux (page Facebook, Instagram, Linkedin, …) sauf avis contraire du client. Cet avis devra nous être notifié par écrit, au plus tard lors de l’inscription.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute commande fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l’inscription par l’Organisme de formation. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse contact@afgrenoble.org ou par voie postale à l’adresse : Correspondant CNIL – Alliance Française Grenoble Alpes – 5 rue Beyle Stendhal – 38000 Grenoble.

CONDITIONS D’ADMISSION

Pour toute admission à l’Alliance Française Grenoble Alpes (AFGA), le client doit être âgé de 18 ans révolus, sauf pour les séjours linguistiques et cours d’été.

L’Alliance Française Grenoble Alpes ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa long séjour ou de titre de séjour sur présentation d’un certificat de pré-inscription ou d’inscription dans un de ses cours.

Pour information : afin d’être en conformité avec les exigences de la Préfecture de Grenoble pour la délivrance d’un titre de séjour, les étudiants titulaires d’un visa long séjour pour études en France, doivent au moment de leur inscription définitive, payer la totalité des frais de scolarité des 12 premières semaines de cours, à raison de 20 heures minimum par semaine.

CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux cours organisés par l’Alliance Française Grenoble Alpes comprend le paiement des frais suivants :les frais d’inscription annuel : cette redevance forfaitaire annuelle permet au client d’être inscrit à l’Alliance Française Grenoble Alpes et donc d’assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il a réglé les frais de scolarité correspondants. Il est valable pour tous les cours à partir du premier jour de cours et pour une durée d’un an de date à date. Ce droit n’est pas remboursable.

Ils comprennent également les frais de scolarité tels que présentés dans le matériel promotionnel de l’Alliance Française Grenoble Alpes (brochures, dépliants, site Internet, …). Ils doivent être réglés en totalité deux semaines maximum avant le début des cours auxquels le client s’est inscrit. Enfin, les livres et cahiers d’exercices ne sont pas inclus dans les frais de scolarité, ni dans les frais d’inscription annuel. Les tarifs des formations sont définis de date à date. Les jours fériés non travaillés ne font pas l’objet de remboursement.

FORMALITES D’INSCRIPTION

Pour les apprenants individuels, quel que soit le mode d’inscription choisi, les clients non-débutants doivent passer un test d’évaluation en ligne ou sur place au plus tard deux semaines avant le début des cours, afin d’avoir une place garantie dans le cours et à l’horaire choisi. Le client peut effectuer son inscription en ligne, à partir du site Internet www.afgrenoble.org pour certains cours. Le client devra créer son compte personnel et choisir ses cours, prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et les accepter selon la procédure indiquée en ligne, payer les arrhes ou la totalité des frais de scolarité en ligne. La totalité des frais de scolarité doit être réglée au plus tard deux semaines avant le début des cours choisis. En cas de paiement tardif, la place dans le cours choisi n’est pas garantie et les arrhes ne sont pas remboursées. Le client doit se présenter au service administratif de l’Alliance Française Grenoble Alpes le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; le cas échéant, le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription. Le client peut s’inscrire sur place ou en ligne. Il devra prendre connaissance des conditions Générales d’Inscription et des annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription. Ensuite payer au choix, soit les arrhes, soit la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d’hébergement. Le paiement peut être effectué en euros, par virement, par carte bancaire ou en espèces. Le client peut également s’inscrire par courriel – contact@afgrenoble.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Alliance Française Grenoble Alpes, Service des inscriptions – 5 RUE BEYLE STENDHAL 38000 Grenoble. Le client doit se présenter au service accueil de l’Alliance Française Grenoble Alpes le premier jour des cours muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité. Le cas échéant, le reçu du paiement des arrhes sur les frais de scolarité ou le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d’inscription. Lorsque le client effectue son inscription par correspondance ou en ligne au moins 14 jours avant le début de la date des cours choisis, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours quant à son inscription, sans avoir à justifier un motif.  Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai des quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant.  Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : Alliance Française Grenoble Alpes, – Service des inscriptions – 5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble

En cas de présentation tardive, sa place dans le cours choisi ne lui est plus garantie.

Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, Alliances françaises et toute autre entité juridique), le client peut effectuer une inscription par correspondance, sur place ou en ligne. Pour que l’inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes :

Par correspondance : prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription et des annexes, et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé par email : contact@afgrenoble.org

Par courrier postal : Alliance Française Grenoble Alpes, Service des inscriptions, 5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble

La signature du formulaire d’inscription et l’acceptation des Conditions Générales d’Inscription valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation.

A réception de la facture, payer la totalité des frais de scolarité ainsi que, le cas échéant, les frais d’hébergement en euros, par virement, par carte bancaire. Le client reçoit une convocation de l’Alliance Française Grenoble Alpes confirmant son inscription. Le client doit se présenter au service accueil de l’Alliance Française Grenoble Alpes muni des documents suivants : une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; une photo d’identité ; le certificat d’inscription.

Sur place : prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Inscription et de leurs annexes, et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription. L’étudiant doit se présenter au service accueil de l’Alliance Française Grenoble Alpes muni des documents suivants : le formulaire et/ou le devis de formation dûment signé et approuvé par le client ; une pièce d’identité (carte d’identité, carte de séjour ou passeport) ; une photo d’identité.

Lorsque le client effectue son inscription par sur place, par correspondance ou en ligne au moins 14 jours avant le début de la date des cours choisis, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours quant à son inscription, sans avoir à justifier un motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales d’Inscription. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, par écrit et par voie postale à l’adresse suivante : Alliance Française Grenoble Alpes – Service des inscriptions -5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble

 REPORT / ANNULATION

1. Avant le début des cours : le client sera en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 3 mois maximum. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance Française Grenoble Alpes d’une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours. En cas d’annulation ou d’absence d’inscription définitive, les arrhes ne sont pas remboursables. En cas d’annulation tardive soit trois jours ouvrés avant le début des cours, les frais d’annulation s’élèveront à 250 €.

2. Après le début des cours : Une fois les cours commencés, et en cas d’absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, le client pourra demander le remboursement des frais de scolarité au prorata des cours non suivis (à l’exclusion des frais annuel d’inscription qui restent acquis à l’Alliance Française Grenoble Alpes ou le report de ces cours dans une période limitée à 3 mois après la date d’interruption des cours.  

3. En cas de report ou d’annulation, le calcul du prix du cours par semaine tient compte du nombre réel de semaines pris de façon strictement consécutive, déduction faite des semaines annulées ou reportées.  Ainsi, dans le cas où le nombre de semaines réellement consécutives engendrerait un changement de tranche tarifaire, la base de calcul pour un remboursement ou un report se ferait sur le nouveau prix par semaine.  La demande écrite, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à l’Alliance Française Grenoble Alpes au plus tard 7 jours après la date d’interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d’autres étudiants

4. Remboursement de classe : En cas de remboursement de classe, seuls les étudiants présents et ayant signé la feuille d’émargement au bureau des cours seront remboursés au prorata du nombre d’heures.

5. Aucun report de la date de fin de formation ne pourra être accepté.

6. Dans le cas des groupes constitués : mini groupes de 2 à 5 personnes et groupes 6 à 15 personnes, la demande d’annulation/report d’une séance qui intervient selon les modalités spécifiques des cours à la carte, s’applique exclusivement au groupe et non individuellement.

7. En cas d’absence d’un stagiaire à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement individuel ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.

8. L’Alliance Française Grenoble Alpes se réserve le droit d’annuler une inscription à un cours à la carte ou une séance en cas d’indisponibilité d’un professeur 1 semaine après son inscription. Dans ce cas l’intégralité des frais de scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le droit d’inscription annuel serait également remboursé.

RETARD – CHANGEMENT DE PROGRAMME – MODIFICATIONS

En cas d’arrivée tardive à un cours, une place ne peut être garantie. Un report pour une session ultérieure du même cours sera proposé, sous réserve des places disponibles.

Aucun changement de rythme et d’horaire ne peut être accepté une fois que le programme de cours choisi initialement a débuté. Si toutefois un changement de rythme devait avoir lieu, le crédit ne serait pas remboursé.

L’Alliance Française Grenoble Alpes se réserve le droit d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le droit d’inscription annuel sera également remboursé. L’Alliance Française Grenoble Alpes se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement le Client

ASSURANCE

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client

ATTESTATION D’ASSIDUITÉ

Le client est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée sur demande. Aucune attestation ne sera délivrée en dessous de 50% d’absences.

EXCLUSION

En cas de manquement par le client au règlement intérieur de l’Alliance Française Grenoble Alpes consultable à l’accueil, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation du client fautif, sans remboursement de ses cours.

CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription peut se faire soit sur internet : www.afgrenoble.org. Soit sur place dans nos locaux : :5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble, aux heures d’ouverture du service des inscriptions. L’inscription est définitive au paiement des droits d’inscription. Le paiement doit être effectué obligatoirement avant la date de passation de l’examen. Les droits d’inscription aux examens ne sont pas remboursables, sauf cas de force majeure et sur présentation d’un justificatif officiel. Aucun mineur ne sera autorisé à s’inscrire. Notre centre fait passer tous les examens sur ordinateur.

Absence pour cas de force majeure (maladie, grève des transports, décès, …) : le candidat peut soit bénéficier d’un report de son examen à une autre session sur demande écrite soit par courriel : contact@afgrenoble.org soit par courrier postal : :5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble, accompagnée d’un document justificatif dans un délai de 3 jours maximum après la date de son examen. Si le document est considéré valable, le report de l’examen ne sera accordé qu’une seule fois. En cas de nouvelle absence à l’examen et/ou de report, quel que soit le motif, les droits d’inscription à l’examen seront perdus. Soit faire une demande écrite de remboursement soit par courriel : contact@afgrenoble.org soit par courrier postal : 5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble, accompagnée d’un document justificatif dans un délai de 3 jours maximum après la date de son examen. Si le document est considéré valable, le remboursement de l’examen sera accordé.

Attention, pour toute réinscription, un délai de trente jours ouvrables est à respecter entre deux passations d’examens.

Aménagement des épreuves pour les personnes en situation de handicap/mobilité réduite : un candidat en situation de handicap doit fournir au moment de l’inscription un certificat médical précisant la nature du handicap ainsi que les recommandations d’aménagement prescrites par le praticien. L’Alliance Française Grenoble Alpes pourvoira à ces aménagements dans la mesure des possibilités matérielles.  Les résultats sont uniquement communiqués par voie postale. Pour ce faire, chaque candidate remettre lors de son arrivé le jour de son examen une enveloppe dument affranchie et mentionnant les coordonnées postales ou il souhaite recevoir l’enveloppe. En l’absence d’enveloppes ou en cas de défaut d’adressage, les résultats ne seront pas envoyés, ni communiqués par téléphone. L’envoi des résultats se fait dans un délai de 4 à 6 semaines minimum après la date de passation de l’examen. Il est impératif d’indiquer sur les enveloppes le nom et le prénom du candidat ainsi que des adresses où le candidat souhaite recevoir ses résultats compte tenu de ces délais.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation à l’examen ou de retard, sauf sur présentation d’un justificatif officiel. La passation de l’examen se déroule sur un ordinateur y compris pour l’épreuve d’expression écrite.

Un délai de 30 jours est à respecter entre deux passations d’examens. L’Alliance Française Grenoble Alpes n’est pas responsable de la non-éligibilité de ce test auprès de l’organisme ou de l’université concernés en cas d’échec à l’examen et/ou de non-conformité par rapport à l’examen exigé.L’Alliance Française Grenoble Alpes ne fera aucun remboursement ou échange d’examen en cas d’erreur d’inscription. Le TCF Tout Public ne fonctionne pas pour une demande de naturalisation (TCF IRN – niveau B1).

REGLEMENT DES EXAMENS

Dès l’inscription validée et le paiement effectué, une convocation est envoyée à l’adresse mentionnée par le candidat soit par courriel, soit par courrier postal au moment de l’inscription, soit remis en mains propres. En l’absence de convocation avant l’examen, il est impératif d’écrire à contact@afgrenoble.org. Une absence pour défaut de convocation n’ouvre pas droit à report ni remboursement. Les dates et horaires de convocation sont définitifs et non-modifiables. Pour accéder à la salle d’examen, vous devez présenter une pièce d’identité originale avec photo et signature, en cours de validité (passeport, titre de séjour, carte d’identité, permis de conduire.) Dans le cas d’un candidat qui n’est pas en mesure de présenter un titre d’identité, il est possible d’accepter un récépissé d’une demande de carte de séjour ; récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile (une photographie est requise) ; récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale ; attestation de demande d’asile (procédure normale et procédure accélérée. Une absence pour défaut de pièce d’identité n’ouvre pas droit à report ni remboursement. Le candidat doit impérativement se présenter à l’heure indiquée sur la convocation. En cas de retard dû à une grève des transports en commun, il convient de demander un justificatif. Le certificat officiel est envoyé par courrier sous 3 à 4 semaines (minimum) après la date de passation de l’examen.  Le jour de l’examen le candidat devra obligatoirement venir avec une enveloppe format A4, timbrée mentionnant l’adresse et l nom auxquels le candidat souhaite recevoir l’enveloppe.

Les résultats ne sont pas communiqués par téléphone.  L’attestation est valable durant 2 ans à compter de la date de passation.

REGLES A RESPECTER IMPERATIVEMENT PENDANT TOUTE LA DUREE DES EPREUVES

Le candidat vérifiera l’exactitude de ses informations personnelles qui figureront sur votre certificat le jour de l’examen. Toute erreur non-signalée le jour de l’examen ne sera plus corrigée par la suite. Lecrayon à papier interditLe candidat doit impérativement écrire au stylo noir ou bleu. Seul le matériel et les documents distribués par les surveillants sont autorisés. Tout usage d’un autre document que ceux autorisés sera considéré comme une tentative de fraude. Durant toute la durée de l’examen, il est interdit d’utiliser son téléphone portable et/ou tout appareil électronique ou tout autre supports tel un dictionnaire.Il est interdit d’échanger oralement ou d’utiliser tout support durant toute la passation de l’examen. Tout candidat ne doit pas perturber le bon fonctionnement de l’examen pour les autres candidats, ne peut mettre en danger les personnel de l’Alliance Française Grenoble Alpes ni les autres candidats, doit respecter tout le matériel fournis par l’Alliance Française Grenoble Alpes ainsi que le personnel de l’Alliance Française dans l’exercice de ses fonctions

Attention, le non-respect d’une de ces règles peut entraîner la nullité de votre examen et l’expulsion de nos locaux.

Durant toute la durée de la crise sanitaire, le jour de la passation de l’examen, seules les personnes inscrites à l’examen auront accès à nos locaux. Le candidat devra OBLIGATOIREMENT être muni : d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou titre de séjour), d’une enveloppe format A4 timbrée, au tarif en vigueur de La Poste pour ce type d’envoi, mentionnant l’adresse où vous souhaitez recevoir l’attestation, d’un masque de protection non usagé et qui sera porté durant toute votre présence dans nos locaux et ayant un niveau de filtration minimum de 90 à 95%, d’un stylo à bille, d’un casque/ écouteurs muni d’une prise « jack ». Les écouteurs de type iPhone Lighning et USB-C ne sont pas acceptés.

Si l’un de ces 5 éléments était manquant, l’accès au centre d’examen sera refusé et aucun remboursement ne sera effectué.

RECLAMATIONS – COMPETENCES D’ATTRIBUTION

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse postale : Alliance Française Grenoble Alpes – 5 RUE BEYLE STENDHAL – 38000 Grenoble, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Paris.